1. À propos de Trogon Immigration Solutions Corp.
Trogon Immigration Solutions Corp. offre des services de consultation en immigration canadienne, de révision de documents et de soutien connexe en immigration. Les services sont fournis par un consultant réglementé en immigration canadienne ou sous sa supervision.
Numéro RCIC : R1052852. Courriel : info@trogonimmigration.ca. Vous pouvez vérifier le statut du consultant dans le registre public du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
2. Renseignements généraux seulement
Les renseignements présentés sur ce site Web sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas des conseils en immigration adaptés à votre situation et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel qualifié.
Les lois, politiques, formulaires, frais, délais de traitement et exigences des programmes d’immigration canadiens peuvent changer en tout temps. Nous visons à maintenir les renseignements du site exacts et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’ils sont complets, actuels ou applicables à votre situation.
3. Aucune relation consultant-client
L’utilisation de ce site Web, la soumission d’un formulaire de contact, l’envoi d’un courriel ou la demande d’une consultation ne crée pas automatiquement une relation consultant-client avec Trogon Immigration Solutions Corp.
Une relation consultant-client est créée seulement lorsque Trogon a examiné votre demande, accepté de fournir des services et que l’entente écrite requise a été signée par les parties appropriées.
4. Ententes de consultation et de services
Avant qu’une consultation initiale ou un service de consultation en immigration ou en citoyenneté soit fourni, vous pourriez devoir examiner et signer une entente écrite qui explique la portée du service, les frais, les responsabilités, les limites et les autres conditions applicables.
Les renseignements figurant sur ce site Web ne remplacent pas une entente écrite de consultation, une entente de services, une entente de mandat, une facture ou toute autre entente écrite entre vous et Trogon Immigration Solutions Corp. En cas de conflit, l’entente écrite signée régit la relation de service précise.
5. Aucune garantie de résultat
Trogon Immigration Solutions Corp. ne garantit pas l’approbation, le succès, le délai de traitement ou le résultat d’une demande d’immigration, de citoyenneté, de visa, de permis, de parrainage, de résidence permanente ou de toute demande connexe.
Toutes les décisions en matière d’immigration et de citoyenneté sont prises par les autorités gouvernementales compétentes. Toute évaluation, discussion stratégique, révision de documents ou consultation est fondée sur les renseignements disponibles au moment donné et ne garantit aucun résultat futur.
6. Frais et instructions de paiement
Ce site Web ne publie pas de prix fixes pour les services. La portée du service, les prochaines étapes et les frais applicables, le cas échéant, sont confirmés après l’examen de la demande, de l’état de préparation des documents, de la complexité, de l’urgence et de la portée du travail.
Les instructions de paiement, le cas échéant, seront fournies seulement après l’examen de votre demande. Une demande de réservation n’est pas confirmée tant que Trogon n’a pas accepté la demande et que les étapes requises relatives à l’entente, à la planification ou au paiement n’ont pas été complétées.
Les frais gouvernementaux de dépôt, les frais de biométrie, de traduction, de messagerie, de tests linguistiques, d’évaluation des diplômes, d’examen médical, de certificats de police et les autres coûts de tiers ne sont pas inclus sauf indication écrite contraire.
7. Vos responsabilités
Lorsque vous utilisez ce site Web ou demandez des services, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et véridiques. Vous ne devez pas soumettre de renseignements faux, trompeurs, modifiés, frauduleux ou incomplets.
Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des renseignements, formulaires, documents et soumissions, de fournir les documents et renseignements demandés à temps, de surveiller vos propres délais sauf entente écrite contraire, et d’aviser rapidement Trogon de tout changement dans votre situation.
8. Formulaires de contact et communications
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site Web pour demander une consultation ou une révision de documents. La soumission d’un formulaire ne garantit pas l’acceptation de votre demande ni une réponse immédiate.
Veuillez ne pas utiliser le formulaire de contact pour des délais d’immigration urgents, des situations d’urgence ou des soumissions de dernière minute, sauf si Trogon a déjà accepté par écrit de vous aider pour ce dossier.
Les communications électroniques comportent des risques, notamment les retards, erreurs d’acheminement, interceptions, erreurs techniques ou accès non autorisés. En communiquant avec Trogon par voie électronique, vous acceptez ces risques.
9. Confidentialité
Votre utilisation de ce site Web et la soumission de renseignements personnels sont aussi régies par la Politique de confidentialité. Veuillez ne pas soumettre de documents hautement sensibles ou de renseignements confidentiels, sauf si cela vous est demandé ou si une méthode de transmission sécurisée vous a été fournie.
10. Liens de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris des sites gouvernementaux, des registres publics, des outils de planification, des processeurs de paiement ou d’autres ressources externes. Trogon n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, des pratiques de confidentialité, de la sécurité, de la disponibilité ou des politiques de ces sites tiers.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, la mise en page, l’image de marque, les graphiques, les descriptions de services et les autres éléments, appartient à Trogon Immigration Solutions Corp. ou lui est concédé sous licence, sauf indication contraire.
Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer le contenu du site pour un usage personnel et non commercial seulement. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre ou utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.
12. Utilisation interdite
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13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Trogon Immigration Solutions Corp., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants et fournisseurs de services ne seront pas responsables de toute perte, dommage, retard, coût ou dépense découlant de votre utilisation de ce site Web, de votre confiance dans les renseignements du site, de l’impossibilité d’accéder au site, des liens de tiers, des problèmes techniques ou des communications électroniques.
Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire.
14. Disponibilité et modifications du site Web
Trogon peut mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre toute partie de ce site Web en tout temps sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation peuvent aussi être mises à jour de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables du Canada et de la province ou du territoire où Trogon Immigration Solutions Corp. est située, sauf exigence contraire de la loi ou entente écrite contraire.
16. Contact
Les questions concernant les présentes conditions d’utilisation peuvent être envoyées à info@trogonimmigration.ca. Numéro RCIC : R1052852.
